Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont à jour au 04 mai 2020.

Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent, de manière exclusive, les relations contractuelles entre la société L’Atelier Weaving représentée par Madame Sophie ADER DEVOS à travers son site L’Atelier Weaving (ci-après dénommé « L’Atelier Weaving »), et toute personne (ci-après dénommée « le client ») qui passe commande sur le site Internet marchand (dénommé ci-après « le site ») via l’adresse suivante : www.latelier-weaving.fr.

Ces conditions générales de ventes sont systématiquement portées à la connaissance de chaque Client lors de la passation de la commande, sont applicables à l’ensemble des articles proposés à la vente sur le site, et sont réservées aux clients juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente ainsi que des tarifs appliqués. Les présentes conditions prévalent sur tout autre document ainsi que les conditions générales de vente du pays du client.

Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à L’Atelier Weaving quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Tout manquement, de la part de L’Atelier Weaving, à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par le client, comme une renonciation aux conditions générales de vente.

Lesdites conditions pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis.

Les conditions applicables seront, alors, celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c’est-à-dire au jour de l’enregistrement de la commande.

Définitions

Aux termes des présentes conditions générales de vente, les mots ou expressions dont l’initiale est en majuscule auront le sens ci-après défini, sauf si leur contexte commande manifestement qu’il en soit autrement :

  • Client: toute personne physique majeure ayant la capacité juridique de contracter ou toute personne morale connectée au Site ayant accepté les Conditions Générales de vente en vue d’acquérir les Produits par ce moyen.
  • Site: le site web propriété de la Société, accessible à l’adresse www.latelier-weaving.fr ou à toute autre adresse qui viendrait s’y substituer ou sur laquelle la Société viendrait à rendre les Services accessibles.
  • L’Atelier Weaving : Société L’Atelier Weaving, représentée par Madame Sophie ADER DEVOS, ayant son siège social au 105 impasse de cuculles, 34270 Saint Jean de Cuculles.
  • Produits : produits proposés à la vente aux Clients de L’Atelier Weaving sur le Site.
  • Prestataire : société tierce à L’Atelier Weaving, prestataire de service en charge de la livraison de Produits commandés sur le Site par le Client.

Formation du contrat

Informations relatives aux articles

Conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation, le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.

L’Atelier Weaving s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les photographies et les textes illustrant les articles sont donnés à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Par conséquent, bien que représentés sur le site, avec la plus grande précision, les photos et les textes peuvent toutefois, comporter des erreurs. Dans ce cas, la responsabilité de L’Atelier Weaving ne saurait être engagée. De même, la plupart des informations et caractéristiques présentées sont celles communiquée par les fournisseurs. La responsabilité de L’Atelier Weaving ne saurait donc être engagée en cas d’informations erronées communiquées par les Fournisseurs (erreur de référence, de caractéristiques…).

L’Atelier Weaving se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment et sans préavis.

Disponibilité des articles

Les articles et offres promotionnelles, présents sur le site, sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et pour les offres, jusqu’au terme de leur validité. A défaut de disponibilité du Produit, en aucun cas la responsabilité de L’Atelier Weaving ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client. En cas de rupture de stocks, L’Atelier Weaving s’engage à informer l’acheteur dans les meilleurs délais par courrier électronique dans l’indisponibilité et lui propose le remboursement ou l’échange contre un article du même prix.

Si le Client opte pour un remboursement, L’Atelier Weaving fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle L’Atelier Weaving aura informé le Client de l’indisponibilité du produit.

Prix des articles

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises. Ces prix s’entendent hors participation aux frais d’expédition et autres frais de traitement liés à la commande et sont valables tant qu’ils sont présents sur la fiche descriptive du produit. L’Atelier Weaving se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la fiche du produit au moment de la passation de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Si le prix d’un même produit est erroné sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d’accueil), c’est le prix indiqué sur la fiche descriptive qui fait foi.

Les frais de livraison applicables sont à la charge du Client. Ces frais de livraisons sont mentionnés, en tant que tels, sur le récapitulatif de la commande avant validation. Ces frais varient en fonction du mode de livraison, du partenaire choisi, du volume et du poids de la commande (voir page Livraison et retours).

Prise en charge de la commande

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l’économie numérique du 21 juin 2004, toute commande validée par le client par son « double clic » constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente par le client, à l’instar d’une signature manuscrite, et ne peut être remise en cause.

Lors de la commande, le client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières :

  • Nom et Prénom
  • Adresse
  • Téléphone
  • Adresse électronique
  • Type de la carte de paiement, numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme de la carte, le cas échéant.

Lors d’un paiement par carte, le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.

Tout Client valablement inscrit sur le site sera engagé par toute commande qui a nécessité l’usage de l’adresse mail et du mot de passe personnel du dit Client (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes conditions).

Le Client doit vérifier l’ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques…).

Le Client sélectionne le ou les Produit(s) qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa commande. Le récapitulatif de la commande présente la liste du ou des Produit(s) que le Client a sélectionné(s), et comprend les éventuels frais annexes tels que le prix de livraison venant s’ajouter au prix du ou des Produit(s) de la commande. Le Client a la possibilité de modifier sa commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de sa commande.

L’Atelier Weaving ne saurait être tenu responsable d’éventuelle erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Dans ce cas, le client s’interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

L’Atelier Weaving confirme l’acceptation de sa commande au Client par e-mail ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande. Néanmoins, les commandes ne sont définitives et l’envoi de la commande ne sera effectué qu’à la date de réception du règlement pour les virements et à celle du débit du compte de l’acheteur pour les cartes bancaires.

L’Atelier Weaving se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier de l’approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex : document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. L’Atelier Weaving s’engage à en informer le Client par tout moyen à sa disposition.

Il est précisé que toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le Client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

Les commandes sont traitées dans l’ordre dans lequel elles sont effectivement reçues.

L’Atelier Weaving ne peut voir sa responsabilité engagée pour l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure ou de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, les sinistres, une décision administrative, les catastrophes naturelles, la guerre, l’émeute, l’incendie, l’inondation, les accidents, les pannes des moyens de communications (panne du réseau informatique, etc.), etc. L’Atelier Weaving tiendra le Client au courant en temps opportun des cas ou des évènements ci-dessus énumérés.

Le Client matérialise sa passation de commande en suivant les étapes suivantes :

  • Achat en cliquant sur « ajouter au panier »
  • Vérification du panier – modification des quantités et/ou suppression de Produit(s) si besoin
  • Ajout des informations sur l’adresse de livraison et de facturation
  • Choix du mode de livraison
  • Choix du mode de paiement (compte Paypal, paiement par carte bancaire via Paypal ou virement bancaire) + acceptation des conditions générales de vente
  • Validation du paiement
  • Confirmation de commande enregistrée au retour sur le Site et email de confirmation envoyé par messagerie électronique.

Le Paiement

Le paiement s’effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Une participation aux frais de livraison est à la charge de l’acheteur et est payée par celui-ci lors de la commande.

Le prix des articles commandés est payable en totalité à L’Atelier Weaving dès la confirmation de votre commande sur le site.

Le choix du mode de paiement est libre au Client, voici les solutions que vous trouverais sur le site :

Paiement sécurisé par carte bancaire

L’atelier Weaving accepte les cartes Mastercard, VISA et les cartes bleues. Nous utilisons le système de paiement en ligne sécurisé Stripe, selon le protocole SSL (« Secure Sockets Layers »), un procédé de sécurisation des transactions qui repose sur la cryptographie des informations transmises lors de votre commande.

Lors du paiement, le Client sera redirigé sur le site de Stripe où il pourra procéder au règlement de sa commande.

Paiement par virement bancaire

Le Client s’engage à réaliser le paiement intégral de sa commande par virement bancaire aux coordonnées bancaires qui lui seront communiquées par le site www.latelier-weaving.fr.

Il est recommandé au Client de mentionner la référence de sa commande lors de la réalisation du virement bancaire.

La commande ne pourra être envoyée sans réception et validation de ce même virement bancaire.